Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par l’article R.211-14 du Code du Tourisme, et sont issues des articles R.211-5 à R.211-13 dudit Code fixant les conditions d’exercices des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Elles sont complétées par les éléments figurant dans le bulletin d’inscription pour toutes les rubriques relatives aux caractéristiques du voyage qui apportent des précisions ou des modifications par rapport à celles figurant dans les brochures, devis ou propositions, programmes de voyage.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

En signant son contrat de voyage et les présentes conditions, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations plus spécifiques relatives au déroulement du voyage qu'il a choisi, grâce à notre brochure, notre site Internet et/ou le vendeur effectuant la présente vente.

LES PRIX

Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective, notamment en cas de différence tarifaire constatée par rapport aux prix mentionnés dans nos cahiers des prix.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage): Tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport ; les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.) ; les frais de vaccination, de visa ; les assurances ; le carburant ; les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage ; les excédents de bagages ; les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable) ; les taxes d'aéroport ainsi que des éventuelles taxes gouvernementales (le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées).

Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport et/ou locales directement perçues lors de la commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US. Le montant de ces taxes est indiqué s’il y a lieu dans le descriptif du produit.

Dans le cas où Europe Moto Evasion serait amené à se substituer à un client pour régler des frais personnels sur place, ledit client s’engage à rembourser Europe Moto Evasion dans le mois qui suit son retour.

Les prix indiqués ont été établi sur la base des conditions économiques existant au moment de la création de nos offres, notamment : coût du transport et cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues à l'article L.211-13 du Code du Tourisme, et selon les modalités suivantes :

Variation du cours des devises: Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée, tant à la hausse qu'à la baisse. Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturés en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total. Variation du coût du transport: toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage, tant à la hausse qu'à la baisse. Au cours des 21 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par courrier. Si l'augmentation vient à dépasser 10% du prix initial, le client a la possibilité d'annuler son voyage, sans aucune charge pour lui. Nos prix sont libellés en Euros.  

Nos prix varient selon la période de réalisation des voyages et selon le nombre de participants. Les tarifs définitifs en fonction du nombre de participants sont établis 60 jours avant le départ.

- FRAIS DE DOSSIER
Les commandes sont soumises à des frais (réservations, courriers et autres). Le montant de ces frais vous est indiqué sur le devis avant la réservation.

- DUREE DU SEJOUR

Elle inclut le jour de départ et celui du retour, la durée. La durée du forfait prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. Nos prix sont calculés sur la base de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir un dédommagement. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12 heures et/ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14 heures.

L'INSCRIPTION

L'inscription est effective dès validation par le client sous réserve de disponibilité à ce tarif n'ait pas disparu entre-temps. Cette inscription entraîne le versement d'un acompte de 30% (40% pour les circuits) du montant du voyage, ainsi que l'acceptation de notre offre de voyage au niveau des tarifs et des prestations indiquées. Toute inscription prise moins de 35 jours avant le départ entraîne le paiement immédiat de la totalité du forfait et des frais de dossier. Le prix total du voyage doit être réglé 1 mois (45 jours pour les circuits) avant le départ. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l'acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. A défaut du règlement total, le séjour peut être refusé.

REMISE OU LIVRAISON DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents de voyages peuvent être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci restent à la charge du client. La responsabilité d’ Europe Moto Evasion ne peut être en aucun cas mis en cause en cas de retard dans l'acheminement du courrier par la Poste, ou de non distribution. Le cachet ou tout récépissé faisant foi.

MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT

Les prolongations de voyage, l'augmentation du nombre de participants, seront effectuées sous réserve de la disponibilité des prestations demandées. En cas d'impossibilité la commande initiale devra être respectée.

Toute modification de dossier (à l'exception des modifications de date de départ), à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants :

* Plus de 30 jours avant le départ : 50 Euros par personne

* De 30 jours à 15 jours avant le départ : 70 Euros par personne

* De 15 jours à 7 jours avant le départ : 100 Euros par personne

Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par les prestataires et dont le client sera informé avant exécution de la modification.

- Une modification de la date de départ a pour conséquence une annulation de la réservation. Par conséquent, cette modification entraînera la perception de frais d'annulation tel que prévus ci dessous.

- Cession de contrat : le contrat est cessible jusqu’à sept jours avant le début du voyage à une autre personne remplissant les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Cédant et cessionnaire sont solidairement responsables envers le vendeur du paiement du solde du prix et des frais occasionnés par cette cession. Cette cession entraîne les frais suivants par personne :

* Plus de 30 jours avant le départ : 50 Euros par personne

* De 30 jours à 15 jours avant le départ : 70 Euros par personne

* De 15 jours à 7 jours avant le départ : 120 Euros par personne

Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

Toute modification de dossier autre que les points mentionnés est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.

ANNULATION A L'INITIATIVE DU CLIENT

Outre les frais de dossiers et les primes d’assurance éventuellement souscrites lors de la réservation et non remboursables, l’annulation par le client entraîne les frais suivants :

- Plus de 45 jours avant le départ – 50 Euros par personne (pour les circuits : acompte non remboursable)

- De 45 jours à 31 jours avant le départ – 50% du voyage (pour les circuits : 75% du voyage)

- De 30 jours à 16 jours avant le départ – 75% du voyage (pour les circuits : 90% du voyage)

- De 15 jours à 5 jours avant le départ – 90% du voyage (pour les circuits : 100% du voyage)

- Moins de 5 jours avant le départ – 100% du voyage (pour les circuits : 100% du voyage)

Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrite sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglée avant le départ.

DEFAUT D’ENREGISTREMENT / INTERRUPTION DE SEJOUR

Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, qu’elle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité de prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé.

En cas de non présentation à l'Aller sur un vol régulier ou bateau, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, des billets aller et retour devront être rachetés, aux frais du client, sous réserve de disponibilité.

Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.).

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion ou bateau à l'aller et au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.

MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.

Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti, et il lui sera offert :

- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais.

- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Europe Moto Evasion.

Il peut arriver qu'un fournisseur d’Europe Moto Evasion soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs d’Europe Moto Evasion lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits et autotours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

ANNULATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE

Conformément à l'article R211-12 du Code du Tourisme, si Europe Moto Evasion se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs de certains produits, les circuits notamment, peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Europe Moto Evasion avertit le Client par tout moyen, au plus tard 21 jours avant le départ. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.

TRANSPORT AERIEN

Les prestations aériennes peuvent être émises en code-sharing c’est-à-dire la mise en commun entre plusieurs compagnies de certains vols sur une même destination. Le nom de la compagnie qui assure effectivement la liaison est communiqué au client par Europe Moto Evasion. Cette information est délivrée par la compagnie aérienne via les systèmes de réservations informatiques. Toute erreur ne saurait donc engager la responsabilité d’ Europe Moto Evasion.

Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté d’Europe Moto Evasion. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.

Pour l'exécution des voyages, Europe Moto Evasion fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.

La responsabilité d’Europe Moto Evasion en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.

Europe Moto Evasion attire l'attention des voyageurs que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.

Si le client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet qui n'est pas du fait d’Europe Moto Evasion, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...). Par ailleurs, Europe Moto Evasion fera son maximum pour réémettre des billets quand cela est possible en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du client.

Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. Europe Moto Evasion ne saurait être tenu pour responsable de cette décision.

Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans.

Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg.

Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager.

Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.

HEBERGEMENT

Classification des hôtels : Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Europe Moto Evasion s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

Les chambres et cabines individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, sont souvent moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.

Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont en général des chambres ou des cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant au confort sommaire) ; l’espace s’en trouve donc réduit.

Certaines personnes désirent partager une chambre ou une cabine double avec un autre participant. Nous aimerions attirer votre attention sur le fait qu’il est très difficile de trouver un compagnon de chambre. Un supplément est facturé à l’inscription et est remboursé ultérieurement si une autre personne est susceptible de partager une chambre double.

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.

Europe Moto Evasion s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services et non contractuelles, celles-ci étant issues des choix des hôteliers et ne correspondant pas toujours à des chambres standard sur lesquelles nous basons nos tarifs. Elles n'engagent Europe Moto Evasion que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

FORMALITES

Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d'identité précisés dans la fiche descriptive de chaque voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours.

Europe Moto Evasion ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.

CONDITIONS PHYSIQUE – VACCINATIONS - SANTE

Prévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d’hygiène, et des climats différents, des déplacements à pied sous le soleil. Il vous appartient de vérifier votre condition physique avant le départ, de vous munir de vos médicaments habituels et d’entreprendre d’éventuels traitement préventifs (paludisme, etc.). Vous restez responsables de l’appréciation de ces risques. N’hésitez pas à consulter votre médecin référent en cas de doute.

LE VEHICULE

Le véhicule doit se conformer aux règles de circulation en vigueurs et ce dans chaque pays.
Le véhicule doit être en parfait état de marche pour effectuer le trajet du séjour dans sa globalité et être assuré.
Europe Moto Evasion ne peut être tenu responsable d’un manquement à ces règles.
Le propriétaire du véhicule sera le seul responsable de sa machine, de son entretien, des réparations ou d’un rapatriement si cela doit être nécessaire et d’en assumer l’entière charge.

RESPONSABILITE

Europe Moto Evasion a choisit les différents prestataires nécessaires au voyage. Sa responsabilité résulte des articles L.211-17 et L.211-18 du Code du Tourisme.

A- TRANSPORT AERIEN

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications d’horaires ou d’itinéraires, des changements d’aéroport provoqués par des événements extérieurs (grèves, incidents techniques, surcharges intempéries, etc.). Les vols affrétés vous permettent de bénéficier de tarifs avantageux mais reposent sur des horaires variables que nous ne maîtrisons pas. Les retards éventuellement subis n’entraînent aucune indemnisation, tant sur la modification du programme que sur une perte de correspondance, la perte de validité d’un titre de transport, le retard à un rendez-vous, une retenue sur salaire, etc. Il vous est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour ou le lendemain de votre retour de voyage et d’éviter les dates de grands départs et de grands retours. La responsabilité des compagnies aériennes se limite à transporter les passagers et leurs bagages de la ville de départ à la ville de destination, sans garantir les horaires, les correspondances, le type d’appareil, l’aéroport de départ et de retour, ni le transporteur. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’exécution du transport aérien, de même que la responsabilité de la compagnie aérienne sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie et de la réglementation européenne EC 261/20044 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

B- MODIFICATIONS

Des impératifs indépendants de notre volonté peuvent entraîner des modifications: pour vous en informer et vous proposer des prestations différentes mais similaires en prix, nous devons pouvoir vous joindre rapidement, cela surtout si vous ne prenez pas un forfait complet chez Europe Moto Evasion mais n’utilisez ses services que pour une partie de votre voyage. A défaut de pouvoir vous joindre, nous ne saurions être responsables du manque d’information à votre égard. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de surcharge, de sécurité, de météorologie et autre cas de force majeure, un pré-acheminement charter par vol régulier ou l’inverse, à destination du même pays, aux mêmes dates, sans que cela puisse être considéré comme une rupture de contrat entraînant dédommagement.

C- FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, impératifs de sécurité de l’appareil et/ou des passagers, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d'accueil.

D- RECLAMATIONS SERVICE APRES-VENTE

Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit faire l’objet, à l’initiative du client, d’une contestation sur place auprès de nos représentants locaux, ou à défaut en contactant Europe Moto Evasion au plus tôt de façon à se voir proposer une solution de remplacement.

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible, accompagné de pièces justificatives (photos, note de débit…) qui seules peuvent justifier une demande de remboursement afin que nous puissions, le cas échéant, apporter une solution au problème posé. La réclamation doit être adressée à Europe Moto Evasion dans les meilleurs délais après votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives (30 jours maximum après la date de retour en France).

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être admise au retour, il appartient dons au client d’apprécier avant son inscription si le prix forfaitaire proposé lui convient.

E- ASSURANCES COMPLEMENTAIRES

Toute assurance annulation ou multirisques doit être souscrite le jour de l’inscription et réglée en totalité. Aucune assurance annulation et assistance n’est incluse dans nos voyages. Si vous êtes porteur d’une carte de crédit, nous vous conseillons vivement de vérifier très précisément les garanties dont vous disposez.

F- DONNEES NOMINATIVES

Les informations que vous transmettez à Europe Moto Evasion sont strictement confidentielles, et aucunement transmises à un tiers. Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que Europe Moto Evasion peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité.